Charte d’utilisation des données personnelles

Préambule

Le site “labergeriedesoffin.org” est édité par l’association ADJAC (désigné ci-après sous le nom « les Services »).

labergeriedesoffin.org et l’association ADJAC sont engagés dans une démarche en faveur de la protection des données personnelles. À ce titre, le site applique le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (loi « Informatique et Libertés ») (désignés ensemble sous le nom « la Règlementation en matière de protection des données »).

La présente Charte pour la protection des données personnelles (ci-après « la Charte ») s’inscrit dans une démarche de transparence et de loyauté à votre égard.

Ainsi, la Charte a pour objet de vous aider à comprendre comment labergeriedesoffin.org collecte, traite et protège vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation des Services et des options dont vous bénéficiez à cet égard.

labergeriedesoffin.org pourra modifier la Charte à tout moment, au gré des changements ou additions effectués, afin notamment de se conformer à toutes évolutions règlementaires, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques. Il vous est conseillé de vous référer avant toute navigation à la dernière version de la Charte.

I. Dans quel cadre et pour quelles raisons vos données personnelles sont traitées ?

Les données personnelles sont toutes les informations qui permettent de vous identifier en tant que personne physique, directement ou indirectement. Il s’agit, par exemple : d’un nom, prénom, adresse postale, adresse email, adresse IP d’un ordinateur, numéro de téléphone, etc.

Lorsque vous accédez aux Services, vous pouvez être amenés à fournir des données personnelles, par exemple si vous :

  • souscrivez à notre lettre d’information (« newsletter ») ;
  • si vous nous contactez via un formulaire ;

Renseigner ces données peut être obligatoire pour pouvoir utiliser certains de nos Services.

La collecte et le traitement de vos données personnelles ont pour finalité de :

  • vous faire bénéficier de nos Services ;
  • répondre à vos demandes ;
  • nous conformer à la législation en vigueur dans le cas où vous participeriez à des espaces de contribution modérés a posteriori (forums, avis, chargement de tout élément numérique…) ;
II. Qui peut utiliser vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont exclusivement destinées à l’association ADJAC et sont hébergées sur le territoire de l’Union européenne. Elles peuvent être communiquées à des tiers sous-traitants pour la réalisation de certains services (développement et maintenance du site, envoi de la lettre d’information, services HelloAsso). Les tiers sous-traitants sélectionnés par l’association ADJAC se sont engagés eux-mêmes au respect de la règlementation en matière de protection des données. En particulier, ils garantissent que vos données personnelles sont hébergées exclusivement sur le territoire de l’Union européenne.

Dans certains cas prévus par la loi, vos données personnelles pourront être transmises à des tiers habilités légalement à y accéder sur requête spécifique : autorité judiciaire, autorité administrative, votre fournisseur d’accès à Internet.

III. Comment accéder à vos données personnelles, les modifier et/ou les supprimer ?

1. Vos droits

Vous disposez de droits sur vos données personnelles.

Conformément à la Règlementation en matière de protection des données, et dans les limites posées notamment par les articles 12 à 22 du RGPD, vous :

  • avez le droit de nous demander l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, ainsi que la rectification ou l’effacement de celles-ci ;
  • disposez également du droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles, d’en demander la limitation, et du droit à la portabilité des données à caractère personnel fournies.

Enfin, nous vous rappelons que vous disposez, en tout état de cause, du droit de de définir des directives générales ou spécifiques relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort.

2. Exercice de vos droits

Le plus simple est de nous faire parvenir votre demande en ligne.

Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant :

De manière à éviter tout accès, toute modification ou toute suppression non autorisée ou éviter toute usurpation d’identité, merci dans la mesure du possible d’associer à votre demande une preuve de votre identité. En cas de doute sur votre identité, nous vous demanderons de nous adresser – en complément – la copie d’une pièce d’identité.

Nous vous rappelons qu’à défaut de réponse satisfaisante à votre demande, vous pourrez porter réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, qui est l’autorité de régulation chargée de faire respecter la Règlementation sur la protection des données à caractère personnel en France, directement sur le site internet https://www.cnil.fr/fr/agir ou par courrier à l’adresse suivante : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.